Héritage selon l’Islam : Islam et testament
Le testament (wasiyat) n’est pas obligatoire mais recommandé comme moyen de léguer ses biens mais aussi d’exprimer ses dernières volontés.
Le Coran prescrit que cet acte doit être écrit devant 2 témoins. Ces témoins attestent du fait que le document a été rédigé conformément aux souhaits du testateur.
Tout individu peut léguer ses biens par voie testamentaire. Le testateur dispose librement de ses biens, dans la limite d’un tiers de la totalité des biens restants après le règlement des dettes du défunt et des frais d’enterrement.
Le règlement de chaque dette du défunt et des frais d’enterrement est donc la première quotité à prélever du patrimoine d’un défunt.
Cette restriction du Coran vise à assurer une distribution équitable des biens du défunt tout en préservant les droits des successibles légaux définis par la loi islamique.
Puis, le legs devra s’inscrire dans la limite du 1/3 des biens restants (Sourate An-Nisa verset 4:12). Si un legs dépasse cette quotité, son exécution nécessite l’accord des héritiers.
Les légataires ne peuvent être ni des créanciers, ni des successibles (dont la part d’héritage est fixée par la loi islamique). Cela permet une plus grande circulation des richesses.
Désignation des successibles selon les règles de l’Islam
La désignation des successibles dans l’Islam et de leurs parts repose sur des principes fondamentaux énoncés dans le Coran, le livre saint des musulmans, parole de Dieu, Allah.
Conditions pour hériter
Selon la loi d’Allah, l’héritier doit être vivant (mais pas nécessairement déjà né) le jour de la mort du défunt.
En outre, il existe trois situations qui empêchent l’héritage dans le Coran :
- le mécréant (infidèle) ne peut succéder à un musulman ;
- un assassin ne peut succéder à sa victime (et cela même si la mort est involontaire) ;
- l’enfant adultérin n’hérite pas de son père, et son père n’hérite pas de lui.
Catégories de successibles
Selon le Coran, 15 hommes ont le droit d’hériter :
- le fils ;
- le fils du fils ;
- le père ;
- le père du père ;
- le germain ;
- le consanguin ;
- l‘utérin ;
- le fils du germain ;
- le fils du consanguin ;
- l’oncle paternel germain ou consanguin ;
- le fils de l’oncle paternel germain ou consanguin ;
- l’époux ;
- celui qui a affranchi.
Du côté des femmes, le Coran décline 10 catégories de femmes qui ont le droit d’hériter :
- la fille ;
- la fille du fils ;
- la mère ;
- la mère de la mère ;
- la mère du père ;
- la germaine ;
- la consanguine ;
- l’utérine ;
- l’épouse ;
- celle qui a affranchi.
La première catégorie de successibles (Faraaiz) comprend :
- le conjoint ou la conjointe ;
- les père et mère ;
- les descendants (quel que soit le sexe).
La deuxième catégorie de successibles (Asabah), venant en seconde ligne (héritant « du reste »), comprend :
- les frères et sœurs ;
- les parents éloignés qui héritent en l’absence de plus proches parents : oncles, tantes, cousins, neveux…
Il convient de noter que contrairement à certaines pratiques juridiques, les créanciers du défunt ne peuvent pas réclamer une part de l’héritage islamique.
